SPANC

Le SPANC désigne tout le système d’assainissement non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, conformément à l'Arrêté Interministériel du 6 mai 1996. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux communes la création d'un zonage d'assainissement définissant les zones relevant de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif sur leurs territoires.